Bonjour je sais que je ne suis pas au bon endroit mais ne retrouve plus le sujet de l'annulation du concert de Genève. Je vous mets les dernières informations que la FRC m'a envoyé et qui pourrait vous être utile j'espère...
Bonjour,
Vous le savez certainement déjà, l’ordonnance de classement rendue le 23 août 2011 par le Ministère public genevois ne retient aucune charge contre les différents acteurs ayant participé au concert annulé de Prince. Le ministère public estime en effet que « Daniel Quarcoopome n’a usé d’aucune tromperie. Il disposait d’une convention valable avec l’artiste Prince (…) et avait reçu une confirmation du management de Prince sur sa présence à Genève à cette date (23 juillet 2010). L’instruction a permis de démontrer que deux éléments ont apparemment amené à l’annulation du concert : la vente insuffisante de billets, d’une part, et les incompréhensions entre M. Quarcoopome et M. Hohl sur le prix de location du Stade de Genève. L’annulation ne ressort ainsi pas de manœuvres frauduleuses de M. Quarcoopome. Les éléments constitutifs de l’escroquerie ne sont ainsi pas réalisés, ni ceux de l’abus de confiance ou de la gestion déloyale. » La billetterie Resaplus, ainsi que Frédéric Hohl qui s’occupait des tractations avec le Stade de Genève en sortent également indemnes d’un point de vue pénal.
Quoiqu’il en soit trois possibilités s’offrent à ceux qui se sont portés partie plaignante et partie civile jusqu’à présent :
- Ne rien entreprendre et attendre les conclusions de la clôture de la faillite de Resaplus et espérer qu’il y ait de l’argent à distribuer (ce qui n’est de loin pas garanti)
- Ou faire recours contre l’ordonnance de classement dans le délai imparti (attention le délai est très court : 10 jours). Pour que cela ait des chances d’aboutir il faut qu’il y ait eu des manquements ou des oublis dans l’établissement des faits par le Ministère public. Des frais de procédure pourront être mis à la charge du recourant comme le mentionne l’ordonnance en page 24, s’il n’obtient pas gain de cause.
- Et/ ou saisir la justice civile de votre région en ouvrant action en paiement contre la société Larger than Live Sàrl, Rue du Rhône 59, 1204 Genève suite à une mauvaise exécution ou/et inexécution du contrat qui vous lie à cette société. (cf point 6 de la page 19 de l’ordonnance de classement qui « renvoie les parties plaignantes à agir par la voie civile, dès l’entrée en force de la présente ordonnance, afin de faire valoir leurs conclusions civiles). Une avance de frais vous sera réclamée et il n’est pas nécessaire d’être assisté par un avocat. La demande doit comporter une motivation et des conclusions et vous serez convoqué pour une conciliation
Vous pouvez faire cette action devant le tribunal compétent du lieu du siège de la société, à savoir auprès du Tribunal de 1ère instance, place du Bourg-de-Four 1, Bâtiment A, Case postale 3736, 1211 Genève 3, ou soit devant l’autorité compétente de votre canton, puisqu’il s’agit d’un contrat de consommation .Pour les vaudois, il s’agit du Juge de paix de leur district, pour les Genevois c’est le Tribunal de 1ère instance, pour les Fribourgeois, c’est le président du Tribunal d’arrondissement, les Valaisans, c’est le juge de commune, pour les Neuchâtelois c’est la Chambre de conciliation du Tribunal régional et pour les Jurassiens c’est le tribunal de 1ère instance.
Si vous optez pour cette dernière démarche, afin d’éviter que l’ouverture d’action ne vous coûte plus cher que le prix du billet payé, nous vous conseillons de vous regrouper et de tous mandater le même avocat pour assurer votre défense. Les coûts pourraient ainsi être diminués puisque les frais de recherches et d’élaboration de l’action en paiement seraient répartis entre tous.
Dans cette dernière hypothèse, la FRC peut éventuellement vous aider et servir d’intermédiaire pour vous regrouper, même si en Suisse, il n’est pas possible de faire une action collective. Toufefois, pour que ce modèle soit économiquement et logistiquement envisageable, nous aurions besoin de connaître le nombre de personnes intéressées afin que nous puissions évaluer les coûts par individu que cela engendrerait et ainsi décider si un tel modèle est viable ou non. Nous invitons dès lors toutes les personnes intéressées par cette démarche à nous retourner le questionnaire attaché dûment rempli à
permanence@frc.ch, ou par fax 021 331 00 91 ou par courrier à FRC, rue de Genève 17, CP 6151, 1002 Lausanne d’ici au vendredi 9 septembre 2011.
Si la masse critique de personnes intéressées n’est pas atteinte, en d’autre terme si les coûts par personne s’avèrent trop élevés eu égard au prix du billet, nous vous en informerons immédiatement afin que vous puissiez décider seul si vous voulez poursuivre de manière individuelle ou renoncer. En ce qui nous concerne, nous sommes toujours en contact avec M. Quarcoopome afin d’étudier toutes les possibilités envisageables. Nous rappelons qu’un procès n’est jamais gagné d’avance car il y a toujours une part d’incertitude.
Recevez nos meilleures salutations.
Valérie Muster, juriste
Responsable de la Permanence
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P Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce mail
) en effet là je suis un peu frustré 
, 
). Il faisait mauvais acteur de série Z pour le coup. 
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), l'engouement du public, ... et perdu 3-4 kg dans l'affaire.
j'adore... de ne pas le voir pleurer dans le noir c'est déjà gonflant mais alors, si en plus, il chante dans le noir là ça va pas du tout.... je m'excuse j'en rajoute un.. 
... ce dont tout le monde se fout j'en conviens 
attention tu vas prendre la fessée... et si ça suffit pas je lâche TB1 
qu'il prenne du repos !!!!!
)
, même le sampler set que je redoutais se passe à merveille.
Pas pu résister... et déjà en transe dès les premières secondes !!! 
quelqu'un peut-il m'aider ?
